1. Objet

La présente Politique de Confidentialité s’applique, sans restriction ni réserve, entre toute personne physique utilisant l’application Club Connect : Fitness & Gym et E audiences (ci-après dénommé le “Responsable de traitement”).

Elle a pour objet de fournir des informations concernant la manière dont le Responsable de traitement peut être amené à collecter et traiter les Données de l' Utilisateur, conformément à la législation en vigueur et en particulier le Règlement européen n°2016/679 et la loi n°78-17 (ci-après dénommées la “Législation”), en relation avec l’application Club Connect : Fitness & Gym (ci-après dénommé la “Application”).

Le Responsable de traitement se réserve la faculté de modifier cette Politique de Cofindentialité à tout moment.

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour le 24 juillet 2024. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

2. Définitions

1. 2.1. Responsable de traitement

   Responsable de traitement désigne la société E audiences, dont le siège social se trouve 130 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS Société, et dont le numéro RCS est 814781993, qui seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement

2. 2.2. Utilisateur

   Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise l’Application du Responsable de traitement, dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne.

3. 2.3. Navigation

   Navigation désigne l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

4. 2.4. Application

   Application désigne l’infrastructure développée par le Responsable de traitement, disponible en particulier sur l’App Store et le Google Play Store, permettant notamment aux Utilisateurs de :

   • Consulter le planning des cours collectifs de leur salle de fitness et réserver leur place ;
   • Visionner des vidéos pédagogiques relatives aux équipements de leur salle de fitness ;
   • Organiser leurs séances d’entraînement ;
   • Rester informés des nouvelles en lien avec leur salle de fitness (cours déplacé, fermeture exceptionnelle, évènement…) ;
   • Suivre leurs résultats et les partager à leurs amis ;
   • Vérifier les horaires d’ouverture de leur salle de fitness.

5. 2.5. Donnée

   Donnée désigne toute information se rapportant à l’Utilisateur.

6. 2.6. Fichier

   Fichier désigne tout ensemble structuré de Données accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

7. 2.7. Traitement

   Traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués aux Données ou aux ensembles de Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation ,la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

8. 2.8. Législation

   Législation désigne toute loi et règlement relatif à la protection des Données, et en particulier le Règlement européen n°2016/679 et la loi n°78-17.

9. 2.9. Sous-traitant

   Sous-traitant désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme que le Responsable de traitement qui traite les Données pour le compte du Responsable de traitement.

10. 2.10. Destinataire

    Destinataire désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui reçoit communication des Données, qu’il s’agisse ou non d’un Tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication des Données, notamment dans le cadre d’une mission d’enquête, ne sont pas considérées comme des Destinataires au sens de la présente définition.

11. 2.11. Tiers

    Tiers désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme que le Responsable de traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, placés sous l’autorité directe du Responsable de traitement ou du Sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données.

12. 2.12. Consentement

    Consentement désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Utilisateur accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données le concernant fassent l’objet d’un Traitement par le Responsable de traitement.

13. 2.13. Autorité

    Autorité de contrôle désigne la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité publique indépendante française de régulation de la protection des Données.

3. Principes relatifs au Traitement

Conformément à la Législation, le Responsable de traitement s’engage à respecter les principes suivants pour chaque Traitement :

• Licéité ;
• Loyauté ;
• Transparence ;
• Limitation des finalités ;
• Minimisation des Données ;
• Exactitude ;
• Limitation de la conservation ;
• Intégrité ;
• Confidentialité ;
• Responsabilité.

4. Données traitées

Dans le cadre de sa Navigation, le Responsable de traitement est amené à recueillir et à traiter un certain nombre de Données, et notamment :

• Des données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) ;
• Des informations techniques (adresse IP, données de navigation, identifiant).

5. Contexte du Traitement

Les Données de l’Utilisateur peuvent être récoltées et traitées par le Responsable de traitement à différentes occasions, et notamment :

• Création de compte sur l’Application ;
• Navigation sur l’Application ;
• Réservation de cours ;
• Demande d’exercice de droits sur les Données ;
• Assistance et support ;
• Demande de prise de contact.

6. Finalité de Traitement et conservation des Données

Ces Données sont amenées à être communiquées à la salle de fitness de l’Utilisateur, notamment afin de permettre à l’Utilisateur d’utiliser certaines fonctionnalités de l’Application (réservation de cours…), ainsi qu’aux éventuels sous-traitants de E audiences.

7. Destinataires des Données

1. Les Données sont amenées à être communiquées à la salle de fitness de l’Utilisateur, notamment afin de permettre à l’Utilisateur d’utiliser certaines fonctionnalités de l’Application (réservation de cours, envoi de programmes personnalisés à votre condition physique et à vos objectifs…), ainsi qu’aux éventuels sous-traitants du Responsable de traitement notamment pour la fourniture et la maintenance de l’Application.

2. Le Responsable de traitement s’engage à exiger de ses Sous-traitants des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les Traitements répondent aux exigences légales et réglementaires, et garantissent la protection des droits de l’Utilisateur, notamment en cas de transfert des Données hors de l’Union européenne.

3. Le Responsable de traitement pourra communiquer à tout Tiers les Données qui font l’objet d’un Traitement lorsqu’une obligation légale de le faire existe, ou si l’Utilisateur y consent expressément et préalablement, ou lorsque le Responsable de traitement considère de bonne foi que cela est nécessaire pour :

   • Répondre à toute réclamation à son encontre ;
   • Se conformer aux exigences de l’ordre judiciaire et/ou administratif ;
   • Faire exécuter tout contrat dont l’Utilisateur est partie ;
   • Sauvegarder les intérêts vitaux de toute personne physique ;
   • L’exécution d’une mission d’intérêt public.

4. En cas d’achat du Responsable de traitement par un Tiers, le Responsable de traitement se réserve la possibilité de partager les Données avec le Tiers acheteur sous réserve du respect de la présente Politique de Confidentialité par ce Tiers.

8. Transfert de Données hors Union européenne

Le Responsable de traitement conserve l’ensemble des Données sur des serveurs sécurisés situés au sein de l’Union européenne.

Aucun transfert de Données en dehors de l’Union européenne ou de pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ne sera réalisé par le Responsable de traitement sans l’autorisation expresse et préalable de l’Utilisateur.

9. Droits de l’Utilisateur sur les Données

L’Utilisateur dispose d’un certain nombre de droits sur les Données, précisés ci-suivants, qu’il peut faire valoir, sauf exception législative ou réglementaire applicable, en réalisant une demande auprès du Responsable de traitement à l’adresse mail suivante : contact@clubconnect.fr.

En cas de doute raisonnable sur l’identité de l’Utilisateur à l’origine de la demande, le Responsable de traitement pourra demander audit Utilisateur de joindre une copie d’un document officiel d’identité à l’appui de votre demande.

Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et au plus tard conformément aux délais fixés par la Législation.

1. 9.1. Droit d’accès

   L’Utilisateur a le droit d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que des Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données ainsi que les informations suivantes :

   • Les finalités du traitement ;
   • Les catégories de Données ;
   • Les Destinataires ou catégories de Destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées, en particulier les Destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
   • Lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
   • L’existence du droit de demander au Responsable de traitement la rectification ou l’effacement de Données, ou une limitation du traitement des Données, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
   • Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
   • Lorsque les Données ne sont pas collectées auprès de l’Utilisateur, toute information disponible quant à leur source ;
   • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour l’Utilisateur.

   1. Le Responsable de traitement fournit une copie des Données faisant l’objet d’un Traitement et se réserve le droit, en contrepartie de la fourniture de cette copie, le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

2. 9.2. Droit d’effacement et de rectification

   L’Utilisateur a le droit d’obtenir du Responsable de traitement la rectification et/ou l’effacement des Données inexactes ou obsolètes dans les meilleurs délais sauf situation contraire empêchant l’exercice de ce droit, et notamment :

   • L’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
   • Le respect d’une obligation légale ;
   • L’intérêt public dans le domaine de la santé publique, des archives, de la recherche scientifique ou historique ou statistique ;
   • La constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

3. 9.3. Droit d’opposition

   La Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un Traitement de Données fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou la nécessité de l’intérêt légitime du Responsable de traitement.

   Le Responsable de traitement s’engage alors à ne plus traiter les Données, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

   Par ailleurs, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au Traitement de Données réalisé à des fins de prospection par le Responsable de traitement, dans la mesure où l’Utilisateur est liée à une telle prospection.

   Enfin, lorsque des Données sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, l’Utilisateur a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des Données, à moins que le Traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

4. 9.4. Droit à la limitation

   La Utilisateur a le droit d’obtenir du Responsable du traitement la limitation du Traitement des Données lorsque :

   • L’exactitude des Données à caractère personnel est contestée par l’Utilisateur, pendant une durée permettant au Responsable du traitement de vérifier l’exactitude des Données ;
   • Le traitement est illicite et la Utilisateur s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
   • Le Responsable du Traitement n’a plus besoin des Données aux fins du Traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
   • La Utilisateur s’est opposée au Traitement conformément à l’Article 9.3, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur ceux de l’Utilisateur.

   1. L’Utilisateur qui a obtenu la limitation du Traitement des Données est informé par le Responsable de traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

5. 9.5. Droit à la portabilité des Données

   L’Utilisateur a le droit de recevoir les Données qu’elle a fournies au Responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le Responsable de traitement y fasse obstacle, lorsque :

   • Le Traitement est fondé sur le Consentement de l’Utilisateur ou sur l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie ;
   • Le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

   1. L’Utilisateur, lors de l’exercice de son droit à la portabilité des Données, a le droit d’obtenir que les Données soient transmises directement du Responsable de traitement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

6. 9.6. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle

   L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle si il considère faire l’objet d’un Traitement illégal de Données par le Responsable de traitement.

7. 9.7. Droit de définir des directives sur le sort des Données

   L’Utilisateur dispose du droit de définir des directives sur le sort des Données après sa mort auprès du Responsable de traitement qui mettra tous ses moyens techniques pour faire respecter cette volonté.

8. 9.8. Droit d’inscription à la liste d’opposition au démarchage téléphonique

   L’Utilisateur dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, conformément à l’article L 223-1 du Code de la consommation, dans la mesure où ses données sont recueillies par le Responsable de traitement.

10. Sécurité des Données

Le Responsable de traitement prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données contre la destruction, la perte, l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation, que ces actions soient volontaires ou accidentelles.

Ces mesures techniques et organisationnelles ont pour objectif d’assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de l’Application et des systèmes d’information où sont stockés les Fichiers.

11. Modification de la Politique de Confidentialité

Le Responsable de traitement se réserve la possibilité de modifier occasionnellement la présente Politique de Confidentialité.

En cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, l’Utilisateur sera informé personnellement de la nouvelle Politique de Confidentialité.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications de cette dernière.

L’Utilisateur peut envoyer ses questions sur la présente Politique de Confidentialité à l’adresse mail suivante : contact@clubconnect.fr.

12. Modification de la Politique de Confidentialité

Si l’une quelconque des stipulations de la présente Politique de Confidentialité s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble de la Politique de Confidentialité ni altérer la validité de ses autres dispositions.